IBR : la réglementation évolue pour accélérer l’éradication
Deux arrêtés ministériels concernant la Rhinotrachéïte Infectieuse Bovine (IBR) ont été récemment publiés et sont d’application immédiate :
- arrêté ministériel du 10 juin 2024 fixant les mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre l’IBR, qui abroge celui du 5 novembre 2021 ;
- arrêté du 26 juin 2024 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre l’IBR.
Sur le plan technique
Les évolutions principales sont les suivantes :
La réforme obligatoire des animaux infectés vaccinés sur 1 à 3 ans maximum, selon le nombre de bovins infectés détenus :
- Jusqu’à 20% de bovins infectés parmi les bovins de 12 mois et plus, ou lorsqu’un seul bovin est infecté : réforme sur 12 mois maximum ;
- De 20% à 40% de bovins infectés parmi les bovins de 12 mois et plus : réforme sur 24 mois maximum, dont 40% au minimum sur les 12 premiers mois ;
- Au-delà de 40% de bovins infectés parmi les bovins de 12 mois et plus : réforme sur 36 mois maximum, dont les deux tiers au minimum sur les 24 premiers mois.
Les contraintes aux mouvements renforcées (de manière progressive) pour les bovins infectés et plus largement les bovins non indemnes :
- Dès maintenant, tout bovin non indemne devra faire l’objet d’une quarantaine et d’une prise de sang avant départ quelle que soit sa destination (sauf abattoir sans rupture de charge) ;
- À compter du 1er janvier 2025 : les animaux infectés ne pourront être destinés qu’à l’abattoir, et les animaux non infectés non indemnes ne pourront être destinés qu’à l’engraissement dérogataire en bâtiment ou à l’abattoir ;
- À compter du 1er janvier 2026 : l’ensemble des bovins non indemnes, infectés ou non, ne pourront être destinés qu’à l’abattoir.
La qualification des ateliers dérogataires en bâtiment
L’objectif est de les qualifier à horizon 2027, sur la base du statut des bovins introduits et la sécurisation des circuits.
Sur le plan financier
L’arrêté du 26 juin 2024 porte sur l’indemnisation des bovins infectés réformés.
Principes généraux
Les bovins indemnisés représentent 2/3 des bovins infectés réformés à compter du 23 juin 2024 (date d’application de l’arrêté technique), sur la base de :
- 200 € / bovin si l’élevage est concerné par une vaccination généralisée en cours
- 180 € / bovin en l’absence de vaccination généralisée,
sous réserve qu’ils soient réformés au minimum selon le rythme défini par l’arrêté technique.
Ne sont pas éligibles à l’indemnisation :
- Les troupeaux d’engraissement dérogataires IBR,
- Les troupeaux non conformes,
- Les troupeaux dont le statut est suspendu ou retiré pour motif administratif.
Traitement des dossiers
- Les éleveurs devront formaliser leur demande via un formulaire qui sera prochainement disponible;
- La demande sera traitée par les GDS, qui transmettront les informations nécessaires aux DDecPP qui procéderont au paiement ;
- Le paiement pourra être enclenché une fois l’objectif de réforme annuel atteint sans attendre l’élimination totale des bovins positifs.
Pour en savoir plus :
