La déclaration d’effets indésirables après des traitements sur des animaux est simplifiée

Le Journal officiel du 10 novembre 2016 a publié un décret qui modifie plusieurs points du Code de la santé publique sur le médicament vétérinaire.

Toute personne, dont les éleveurs ou les propriétaires d’animaux de compagnie, est désormais reconnue comme pouvant faire des déclarations valides d’effet indésirable sur les animaux. Jusqu’à présent, seuls les vétérinaires et les professionnels de santé pouvaient faire ces déclarations. Attention, le manque d’efficacité ne rentre pas dans la catégorie « effet indésirable ».

Par ailleurs, les déclarations de pharmacovigilance peuvent être envoyées directement à l’Agence Nationale du Médicament Vétérinaire (ANSES-ANMV), quand précédemment seul le centre de pharmacovigilance de Lyon pouvait les recevoir.

Pour en savoir plus, consulter le décret.

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